Vers une plus juste rémunération des auteurs et artistes-interprètes de l’audiovisuel à l’ère des plateformes numériques : le nouveau cadre juridique belge

Details

Supervisors

Mouffe, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

L’ascension des plateformes numériques a entrainé d’importants changements dans la diffusion des œuvres audiovisuelles. À l’heure actuelle, il est impossible d’ignorer la quantité massive de contenus protégés qui sont partagés sur YouTube, Instagram ou encore TikTok et qui vont être à la source d’importants revenus pour ces plateformes. En outre, les puissantes plateformes de streaming telles que Netflix et Disney+ se sont, elles aussi, répandues en Europe et jouent désormais un rôle central dans la consommation des contenus audiovisuels. Dans un tel contexte, il est essentiel de veiller à ce que les auteurs et artistes-interprètes, à l’origine de la création, puissent eux-mêmes tirer profit de ces évolutions et bénéficier d’une rémunération appropriée pour l’exploitation de leurs œuvres. Ce mémoire tente d’analyser la manière dont le droit appréhende ces situations et s’intéresse à l’impact concret des changements législatifs issus de la Directive 2019/790 et des initiatives du législateur belge dans la loi de transposition du 19 juin 2022.