L’embryon : le fœtus dispose-t-il d’un intérêt personnel ?

Details

Supervisors

Derijcke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le cadre juridique entourant la conception d’un enfant incite aux discussions les plus animées : Comment prendre en compte la situation d’une femme se voyant imposer une grossesse non désirée à la suite de l’échec d’un moyen contraceptif ou d’une interruption volontaire de grossesse ? Que répondre à un couple dont l’enfant naît atteint d’un handicap non décelé durant la grossesse alors que son diagnostic anténatal aurait justifié ou aurait pu justifier une interruption médicale de grossesse ? Cet enfant souffre-t-il d’un préjudice du fait d’être né avec cet handicap ? Les juristes regroupent ces questions sous la problématique des actions en grossesse, naissance et vie préjudiciables (également appelées, respectivement, « wrongful pregnancy, wrongful birth and wrongful life claims »). Dans ce contexte, bien qu’aucun statut légal ne soit accordé à l’embryon-fœtus, le législateur et la jurisprudence tiennent compte, dans une certaine mesure, de l’existence de cette entité humaine. Toutefois, d’après nos recherches préliminaires, nous avons émis l’hypothèse selon laquelle il n’y aurait pas, d’un point de vue légal, de réponse claire et définitive à la question de savoir s’il existe bel et bien un droit à l’avortement , et conséquemment, si l’embryon-fœtus a un quelconque intérêt, si non de droit subjectif, dans cette histoire. Raison pour laquelle, nous comptons sortir de la vision restreinte de la science juridique pour tenter de trouver des réponses du côté de la médecine et des sciences humaines, notamment la psychologie, la sociologie ou encore la politique. Nous nous essaierons donc à appréhender les mécanismes psychiques intervenant dans l’esprit des individus en demande d’I.V.G. et d’I.M.G.. Nous nous interrogerons également sur l’opinion publique à l’égard des personnes en situation de handicap avant de consulter précisément cette communauté au sujet de la polémique de la sélection des naissances. Il nous a ensuite paru pertinent de consacrer quelques développements aux faits et aux pathologies auxquels notre jurisprudence a été confrontée lors des procès en naissance et en vie préjudiciables. Enfin, nous ouvrirons le débat sur une nouvelle piste de réflexion : l’euthanasie néonatale et/ou postnatale. La question à laquelle nous nous efforcerons de répondre tout au long de ce mémoire sera finalement la suivante : « L’embryon – le fœtus dispose-t-il d’un intérêt personnel ? ». Cet intérêt pouvant être soit, justement, un intérêt à vivre soit, plutôt, un intérêt à ne pas vivre/exister.