Le champagne, surprotégé juridiquement ?

Details

Supervisors

Mouffe, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Produit de luxe et de prestige, il ne fait aucun doute que le champagne suscite les convoitises et fait l’objet d’usurpation. Loin d’être un terme générique, le champagne jouit d’une protection juridique issue de la réglementation des appellations d’origine. Son principal défenseur sur le plan juridique – le Comité champagne – entend s’opposer à toute personne qui ose se prévaloir du terme « champagne » pour l’apposer à des produits et services qui n’ont parfois aucun lien avec l’univers du vin. Interdire aux opérateurs économiques d’apposer le mot « champagne » à des produits différents du vin ne serait-il pas dès lors disproportionné ? La protection du champagne serait-elle excessive ? Nous allons, à travers ce mémoire, examiner cette question. La problématique de la surprotection sera abordée essentiellement par l’analyse de décisions jurisprudentielles dans lesquelles nous tenterons de détecter d’éventuels abus.