L'influence des droits fondamentaux sur le droit des assurances

Details

Supervisors

Callewaert, Vincent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire relate l’impact qu’ont les droits fondamentaux sur le droit des assurances. En effet, on remarque que depuis un peu plus d’une dizaine d’années, plusieurs principes et instruments des assurances ont du être modifiés voir supprimés afin d’être en corrélation avec les droits fondamentaux. Ce sont essentiellement deux textes de la Convention européenne des droits de l’Homme qui sont régulièrement invoqués: l’article 8 sur le respect de la vie privée et l’article 14 sur l’interdiction de la discrimination. Mais on en relève un troisième, le droit à un procès équitable, qui vient modifier la prescription pour un mineur. Ce mémoire analyse donc chacun de ces différents droits, de manière séparée, et leur impact sur les assurances. Pour finir, ce mémoire s’interrogera sur la place qu’a le respect de la vie privée dans l’utilisation des objets connectés par les compagnies d’assurance. En effet, les objets connectés sont une nouvelle technique utilisée depuis peu par les assureurs afin de récolter des informations concernant le candidat assuré de manière beaucoup plus précise et beaucoup plus personnelle. Ils peuvent ainsi étudier les comportements de leur assurés dans les moindres détails.