Le numerus clausus à l'épreuve des droits fondamentaux : la compatibilité entre la sélection en médecine et le droit à l'éducation et au travail

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire analyse la compatibilité entre le numerus clausus tel que réinstauré en médecine par le décret du 9 juillet 2015 avec les droits fondamentaux, en particulier le droit au travail et le droit à l'éducation. Après un panorama sur la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels, l'analyse est concentrée sur une approche plus détaillée du droit à l'éducation puis du droit au travail. Enfin, différents arrêts sont analysés afin d'évaluer le positionnement des juridictions.