Droit international privé et sous-traitance internationale : quelle place pour l'action directe du sous-traitant?

Details

Supervisors

Van Boxstael, Jean-Louis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La sous-traitance internationale existe depuis longtemps, mais elle s’est accentuée au cours des dernières décennies. En effet, l’économie globalisée d’aujourd’hui est faite d’une libre-circulation grandissante des marchandises, des services et des capitaux. Il en résulte une forme de division internationale du travail et de spécialisation accrue de certains fabricants ou fournisseurs de services implantés dans différents pays. Afin de réaliser des projets complexes, le recours à la sous-traitance internationale est devenu de plus en plus fréquent, les entrepreneurs principaux ayant recours à des sous-traitants étrangers hautement spécialisés ou dont les services présentent un avantage économique par rapport à des fournisseurs locaux. (...) La multiplication des relations contractuelles qui caractérise en général le phénomène de la sous-traitance s’accompagne, en cas de sous-traitance internationale, d’une multiplication des ordres juridiques susceptibles de régir ces relations. Chaque contrat contribuant à la réalisation de l’objectif commun est susceptible de relever de droits nationaux différents, et de juges nationaux différents. Comme l’écrivent D. Bureau et H. Muir Watt, le droit international privé est l’ « instrument de gestion de la diversité des droits » et il est le reflet des tensions qui peuvent naître entre les droits nationaux du fait des différents choix philosophiques et des préférences politiques que ceux-ci mettent en œuvre . Il revient au droit international privé de tenter de coordonner les différents systèmes juridiques nationaux, et de le faire dans toute la mesure du possible de manière harmonieuse.