Le droit aux soins palliatifs : un droit de l’homme ? Analyse de ce droit et de la nature des obligations corrélatives

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’apparition des soins palliatifs et l’engagement des soignants, depuis la moitié du XIXème siècle plus particulièrement, ont permis des avancées significatives tant dans le soulagement de la douleur, que l’accompagnement et le réconfort pour les patients en phase terminale. L’on s’est peu à peu rendu compte que répondre à la souffrance des mourants était d’importance primordiale. À qui pourrait-on souhaiter en effet de faire face, seul, aux sentiments de peur, voire même d’angoisse, et de confusion qui peuvent hanter le patient à un moment aussi capital que le passage de la vie à la mort ? Si la réponse va de soi, la pratique est différente et complexe. Ainsi, les juridictions anglaises ont refusé récemment à un couple le droit d’emmener leur bébé dans un hôpital italien afin d’y bénéficier de soins palliatifs dont il était privé dans l’hôpital anglais qui l’hébergeait. Au-delà des questions qu’a pu soulever cette affaire, c’est la problématique de l’existence ou non d’un droit aux soins palliatifs qui est également mise en exergue. Un droit semblable est notamment reconnu dans la législation belge par l’article 2 de la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs. Cependant, il n’est pas garanti de façon explicite dans tout Etat, ni sur la scène internationale. C’est ainsi que ce mémoire soulève la question de l’octroi au droit aux soins palliatifs d’un statut de droit de l’homme qui lui conférerait un effet semblable à celui dont disposent les droits humains reconnus par les conventions internationales. Par ailleurs, si la réponse est affirmative, il semble, que reflétant les caractéristiques d’un droit social, le droit aux soins palliatifs comporterait une obligation de moyen dans le chef des Etats. Ne pourrait-on, néanmoins, envisager que l’obligation découlant de ce droit soit plutôt de résultat ? C’est également sur cette question que se penche cette analyse en profondeur du droit aux soins palliatifs.