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Politiques de concurrence et d'innovation: le cas d'Alstom et Siemens

(2020)

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ElHarchiElBouazzati_84611800_2020.pdf
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Ce mémoire s’intéresse au cas de refus de fusion entre le français Alstom et l’allemand Siemens Mobility, qui avaient pour but de créer un « champion européen » du secteur ferroviaire afin d’être sur un pied d’égalité face au concurrent chinois CRRC. À la suite de ce refus, des nombreuses critiques ont été adressées à l’égard du caractère inadéquat des dispositifs et objectifs poursuivis par la politique de concurrence européenne, notamment lors des contrôles des concentrations réalisés par la Commission européenne. Nous avons identifié certaines de ces critiques qui sont : la définition du marché pertinent en utilisant le point de vue de la demande au lieu de celui de l’offre ; la prise de décision plutôt axée sur le bien-être des consommateurs au détriment du bien-être global ; l’incapacité de la Commission à tenir en compte de la concurrence déloyale exercée par des pays tiers ; et la sévérité de la Commission lors des contrôles, qui empêcherait la création de champions européens. Enfin, il a été également question sur l’empiétement des politiques de concurrence sur les politiques d’innovation. En effet, en raison du lien théorique non simple et univoque entre concurrence et innovation, la Commission fait face à une importante difficulté à intégrer l’impact de la concurrence sur l’innovation lors des contrôles des fusions. Des solutions diverses ont été proposées afin de remédier à ces problèmes, notamment la création d’une politique industrielle propre à l’UE. Mais davantage des recherches doivent être menées en ce sens.