Le rôle du ministère public dans la protection des mineurs exposés à des violences intrafamiliales : analyse de l’effectivité des moyens et procédures

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Cette étude se concentre sur le rôle spécifique du ministère public, dans un contexte particulier, qui est celui des mineurs en danger dans le cadre de violences intrafamiliales. Nous avons tenté de déterminer dans quelle mesure le ministère public est un acteur particulier dans les procédures où interviennent les membres d’une famille sous différentes qualités. Pour ce faire, nous avons examiné les moyens dont dispose le procureur du Roi, pour remplir ce rôle central et amené la réflexion sur la réelle effectivité des moyens et procédures mis en œuvre.