Analyse des transpositions de l'article 17 de la directive 2019/790/UE en Belgique, France et Allemagne : dans quelles mesures ces transpositions respectent-elles le droit de l'Union européenne et le juste équilibre entre les droits fondamentaux ?

Details

Supervisors

Strowel, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

À la suite de l'adoption de la directive 2019/790/UE sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, l'article 17 a suscité des débats en introduisant un nouveau régime spécifique de responsabilité pour les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne. Cet article complexe a dû être interprété par les États membres lors de sa transposition au sein de leur droit national, une tâche loin d'être simple. Ce mémoire a pour objectif d'analyser les implémentations de ce régime en Belgique, France et Allemagne, afin d'évaluer leurs conformités avec le droit européen, notamment à la lumière de l'arrêt Pologne/Parlement et Conseil de la Cour de justice de l'Union européenne.