Les multinationales paient-elles des impôts ?

Details

Supervisors

Gérard , Marcel

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion

Abstract

La fiscalité et les mécanismes utilisés par les multinationales en vue de réduire leurs bases imposables ont depuis une plusieurs années été sujets de discussion. La crise financière de 2008 a accentué le sentiment d’injustice des citoyens vis-à-vis de cette optimisation fiscale agressive opérée par les grands groupes internationaux qui concède une réduction de l’impôt. Bien que les mécanismes utilisés par les multinationales soient peu communiqués, certains lanceurs d’alerte ou groupes politiques ont permis de connaitre les structures utilisées par plusieurs grands groupes. Ce mémoire met en lumière l’évolution du taux d’imposition des grands groupes internationaux et présente deux entreprises bien connues qui utilisent les lacunes fiscales du système européen dans le but de réduire l’impôt à payer. Il s’agira ensuite de présenter les mesures prises par les différentes autorités afin de lutter contre ces pratiques dommageables ainsi que les effets potentiels sur les entreprises multinationales et leurs taux effectifs d’imposition. Une deuxième partie plus pratique analyse l’impôt payé par les différentes sociétés qui composent le groupe D’Ieteren avant d’observer les impacts qu’ont les différentes mesures présentées sur la charge fiscale du groupe. Les différentes mesures élaborées par les gouvernements et développées dans ce travail permettront éventuellement denvisager un avenir avec une équité fiscale plus juste.