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Responsabilité civile et sport : les sportifs bénéficient-ils d'une immunité ?

Discret, Simon
(2017)

Files

Discret_27151500_2017.pdf
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Details

Supervisors
Schamps, Geneviève
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire concerne la responsabilité civile des sportifs. Nous nous sommes demandé s'ils ne disposent pas d'une immunité pour les actes qu'ils commettent lors de leur activité sportive. Lors de notre étude, nous avons développé les principaux points de la responsabilité civile et les avons appliqués au domaine du sport.