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L'introduction de l'urgence dans la procédure en référé devant le Conseil d'État

Marlière, Marie
(2015)

Files

Marliere_35881000_2015.pdf
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Details

Supervisors
Renders, David
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le mémoire porte sur les conséquences de la substitution, à la condition du risque de préjudice grave et difficilement réparable, de l'urgence incompatible avec le traitement de l'affaire en annulation dans les lois coordonnées sur le Conseil d'État.