L'accession de la Palestine à l'ordre juridique international : une étude comparative entre deux voies d'accession

Details

Supervisors

Radi, Yannick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Ce mémoire part d’un constat : la Palestine n’est actuellement pas reconnue comme un État par l’ensemble de la communauté internationale. Pourtant, en vertu du droit à l’autodétermination et à la solution à deux États, préconisée de longue date par les Nations Unies, la Palestine devrait pouvoir jouir d’un statut étatique au même titre qu’Israël. Mais comment y parvenir? Il semblerait que l’accession de la Palestine à l’ordre juridique international puisse prendre, à tout le moins, deux voies différentes : la voie de la reconnaissance étatique, d’une part, et celle de l’accession aux organisations internationales, d’autre part. Cette dichotomie entre ces deux voies d’accession constituera la toile de fond de notre étude. Seront mobilisés respectivement les principes du droit international général ainsi que ceux du droit des organisations internationales et de la pratique de celles-ci, sachant qu’il y a autant de règles différentes qu’il y a d’organisations internationales. À l’heure où la question palestinienne semble faire bâiller les foules et désintéresser les États – en ce compris les États arabes qui en avaient pourtant fait leur cheval de bataille – la question de la présence palestinienne sur la scène internationale est plus que jamais d’actualité, en témoignent les événements récents en la matière. L'objectif de ce mémoire est de recentrer le propos sur les outils juridiques qui guident, façonnent et apportent clarté à des questions a priori insolubles, comme la question palestinienne.