Persécution sur la base de l'appartenance à un certain groupe social : état des lieux d'une tentative d'extension de la notion aux personnes homosexuelles et aux femmes mutilées sexuellement ou risquant de l'être

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’appartenance à un certain groupe social, notion aux contours flous, si elle est la cause de la persécution crainte, permet au candidat d’obtenir la protection statutaire organisée par la Convention de Genève (et plus récemment, par la Directive 2004/83/CE en Europe), dans le pays d’accueil, via la reconnaissance du statut de réfugié. Ce motif de persécution a toutefois toujours été perçu comme ambigu et son contenu a créé de nombreuses controverses juridiques ne facilitant pas la situation du demandeur d’asile. Par ailleurs, la notion de groupe social a fait l’objet d’une interprétation évolutive, coïncidant avec un changement des mœurs ; le motif de persécution a été étendu à de nouvelles catégories de personnes. Il nous serait impossible d’envisager l’analyse complète de ce motif de persécution et de ces nouveaux requérants potentiels. C’est pourquoi la problématique actuelle et particulièrement dévastatrice des persécutions de genre constituera notre angle d’approche. Nous traiterons du cas de l’homosexualité, question liée au genre au sens large, et de celui des mutilations génitales féminines (ci-après : MGF), question liée au sexe, ou genre au sens strict. Dans ces deux hypothèses, on observe avec acuité la tentative d’extension du motif de persécution étudié à des nouveaux groupes sociaux, à des réalités probablement non envisagées par les rédacteurs de la Convention de Genève, ainsi que les difficultés qui en découlent. Nous tenterons néanmoins de relever, en ce qui concerne l’appréhension des deux groupes sociaux étudiés, quelques différences intéressantes entre l’Europe et les Etats-Unis. Le but est d’observer comment, au départ d’une même convention, les interprétations peuvent partir dans des sens divergents. nous nous poserons la question de savoir si l’hétérogénéité entre les principes interprétatifs, utilisés pour accorder ou refuser le bénéfice du statut de réfugié aux personnes homosexuelles et aux femmes mutilées sexuellement, a pour conséquence une protection inadéquate des candidats réfugiés. L’extension de la notion de groupe social est-elle suffisamment aboutie et suffisante pour que l’on puisse considérer ces personnes comme étant traitées de manière adéquate dans le contexte actuel, en Europe et aux Etats-Unis ? L’enjeu principal de notre étude est d’apporter une réponse à ces questions fondamentales.