L’indemnisation des pollutions accidentelles par hydrocarbures dans les eaux sous juridiction belge : cas fictif du Tanka Suiso

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'analyse des régimes d'indemnisation du préjudice causé par les pollutions accidentes par hydrocarbures dans les eaux sous juridiction belge requiert un cheminement en trois étapes. Tout d'abord, il est nécessaire de définir ce que recouvre la notion de juridiction belge et son étendue. La notion de juridiction en droit international est vaste et recours à de nombreux concepts qui ne font pas toujours partie intégrante de la législation belge. Il est nécessaire de comparer les diverses notions afin de placer de manière cohérente la juridiction belge dans le droit maritime international. Ensuite, il apparaît important de procéder à un exercice de typologie des préjudices causés par la marée noire. Il s'agit ici d'actualiser la typologie réalisée par L. Neyret et J. G. Martin aux fins de la présente étude. Ce section est destinée à offrir un point de vue ouvert sur le préjudice causé par une pollution par hydrocarbures. Le livre III est quant à lui orienté sur l'indemnisation. Les régimes développés par l'Organisation Maritime Internationale sont vu en lien avec l'Oil Pollution Act of 1990. Ce dernier constitue le seul acte législatif d'envergure comparable. Suite au naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999, la CJUE a développé une application de la directive déchet dans le cadre de des pollutions par hydrocarbures, il s'agit de la troisième partie du livre III. Le droit belge n'est pas en reste puisque la loi du 20 janvier 1999 prévoit un régime de responsabilité objective qu'il convient d'analyser également.