Développement du Préinsolvency en droit belge : le cas du Prépack Cession : une étude approfondie de cet outil avant l’entrée en vigueur de la loi transposant la directive (UE) 2019/1023

Details

Supervisors

Derycke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Les principes directeurs du droit de l’insolvabilité évoluent au cours du temps, souvent en réaction à des événements historiques marquants tels que la crise sanitaire que nous avons traversée, pour ainsi tenter de mieux répondre aux enjeux sociétaux. Face aux nouveaux objectifs émergents, des mesures pré-procédurales, connues sous le terme préinsolvency, connaissent un développement croissant, encouragées par l’influence grandissante du droit européen en matière d’insolvabilité . Au cœur du préinsolvency, nous trouvons un outil intéressant, nommé « prépack », littéralement procédure préemballée. Le succès de ce mécanisme, issu du droit anglo-saxon, s’inscrit dans cette tendance croissante de modernisation du droit de l’insolvabilité par une approche qui diffère des procédures « classiques» que nous connaissons . Notre étude se concentre sur une analyse approfondie du « prépack cession », variante de cet outil, qui vise la cession de tout ou partie des activités d’une entreprise. L’objectif poursuivi derrière cette analyse est de formuler notre avis sur la place que cet outil occupera très prochainement dans le Code de droit économique. Nous verrons que la matière des prépack touche à de multiples facettes du droit de l’insolvabilité, ce qui le rend autant complexe que passionnant !