L'OMC et les ACR : rendez-vous manqué à Doha ? Analyse comparative de trois accords commerciaux régionaux

Details

Supervisors

Coppens, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'échec du cycle de Doha a mené l'Organisation mondiale du commerce dans l'impasse. Les oppositions entre pays en développement et pays industrialisés rendent difficile, voire impossible la conclusion du programme de Doha pour le développement. L'article XXIV du GATT offre la possibilité aux Etats membres de l'OMC de conclure des accords commerciaux régionaux. Les accords commerciaux régionaux, bien qu'avantageux pour le commerce international peuvent parfois présenter des difficultés pour l'OMC (détournement de commerce, protectionnisme déguise, prolifération des juridictions,...). Par rapport au cycle de Doha, les ACR ne proposent pas d'étapes d'avancement et n'en facilitent pas la conclusion. Les accords régionaux ALENA, ASEAN et TTIP ne modifient pas leurs positions et ne tiennent pas compte des objectifs recherchés à Doha. Les négociations récentes du TPP et du TTIP ont montré que les accords "plat de lasagne" sont très difficile à mettre sur pied. Plusieurs solutions sont possibles mais les Etats membres de l'OMC ne montrent pas de volonté d'adopter ces solutions.