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L'imposition des sociétés en Belgique : analyse critique du champ d'application de l'impôt des sociétés et proposition de certaines alternatives

Kervyn de Marcke ten Driessche, Nicolas
(2023)

Files

KERVYNDEMARCKETENDRIESSCHE_66282100_2023.pdf
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Details

Supervisors
Traversa, Edoardo
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Abstract
Ce mémoire présente une analyse critique du champ d'application de l'impôt des sociétés. Il commence par un descriptif du contexte historique, politique et juridique nécessaire pour mener l'analyse du champ d'application de l'impôt des sociétés. L'analyse se concentre sur trois points. Tout d'abord la diversité des personnes soumises à l'impôt des sociétés, ensuite le passage en société, et enfin l'impôt des sociétés face aux groupes de sociétés. ce mémoire conclu sur l'état actuel du champ d'application de l'impôt des sociétés en Belgique et propose des alternatives.