L’application de la transaction pénale dans la criminalité économique et financière : apparence de justice et source d’injustice ? Etude axée sur les infractions du droit pénal fiscal

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Dans un contexte mondialisé où la criminalité économique et financière représente un défi de taille pour les systèmes judiciaires des États, la Belgique, comme d'autres pays, a adopté la transaction pénale comme un outil essentiel dans la lutte contre ces infractions complexes. La transaction pénale offre une alternative au procès classique en permettant une résolution rapide et pragmatique des affaires. Toutefois, son utilisation soulève des interrogations quant à son équité et à sa justice apparente, étant donné qu'elle peut entraîner des inégalités et des situations d'injustice inhérentes. Dans ce mémoire, nous examinerons l'application de la transaction pénale dans le domaine de la criminalité économique et financière en Belgique, en évaluant sa capacité à véritablement garantir une apparence de justice ou à potentiellement générer des injustices.