Le rôle de la société coopérative dans la renaissance présumée des sociétés à finalité sociale : les conséquences du Code des sociétés et des associations

Details

Supervisors

Navez, Edouard-Jean

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

L’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et associations (ci-après : CSA) au sein de l’ordre juridique belge n’a pas été sans conséquence. La volonté de flexibilité et de facilité du législateur s’est traduite par des suppressions de personnes morales et des réaménagements de définitions pour d’autres. Ce mémoire se focalisera sur ces deux pans. La société à finalité sociale a été supprimée, celle-ci étant considérée comme désuète par les nouvelles capacités prévues pour les sociétés et pour les associations. Désormais, chaque société pourra avoir « plusieurs buts » dont des buts désintéressés. Par conséquent, le législateur a supprimé la société à finalité sociale pour habiliter toutes les sociétés à avoir plusieurs buts. Ce paradoxe apparaît fondamental au sein de ce mémoire. Nous nous sommes interrogés si par cette nouvelle faculté, il n’était pas possible de voir renaître des sociétés à finalité sociale. De surcroît, le législateur a prévu un certain nombre d’agréments au sein des sociétés coopératives, nous nous interrogerons également si l’agrément « comme entreprise sociale » uniquement accessible pour les coopératives, sera l’unique façon de faire renaître une société à finalité sociale. Le fond de ce mémoire consistera en une analyse théorique de tous ces changements en se focalisant sur les définitions de ces véhicules juridiques. Par ailleurs, une partie de ce mémoire consacrera l’impact du CSA dans le droit fiscal. Nous analyserons également si le CSA consacre ou non le rapprochement ultime entre société et association.