Les soins de santé en prison, entre légalité et réalité : jusqu’où le statut du détenu influence-t-il les soins de santé ? Pistes pour améliorer la situation en vue d’une potentielle nouvelle réforme des soins de santé en prison

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Est-il acceptable de mourir en prison par manque de soins ? Pour l’ensemble de la population, il n’est pas rare de considérer les détenus comme des êtres humains privés de l’ensemble de leurs droits lorsqu’ils franchissent les murs de l’établissement pénitentiaire alors que seule la privation de liberté en est la peine infligée. En Belgique, toute personne a un droit aux soins de santé quelque soit son statut juridique. Ce droit à la santé est donc reconnu mais difficilement applicable pour ces personnes généralement fragilisées avant le début de leur détention. Il n’est plus à démontrer que malgré la présence d’une législation actuellement fournie en la matière, la santé fait l’objet de nombreuses plaintes de la part des détenus car elle n’est pas, soit encore entrée en vigueur, malgré une loi spécifiquement adaptée aux détenus, soit les prestations fournies le sont à leur minimum. Nous remarquons aussi que certaines normes minimales imposées depuis plusieurs dizaines d’années sont bafouées. Il est aussi à retenir que le personnel et le matériel médical manquent cruellement et que les soins prodigués ne répondent parfois pas aux réels besoins du détenu.