L'exploitation des ressources naturelles d'un territoire non autonome occupé : quelle application par l'UE des principes de droit international ?

Details

Supervisors

Etienne, Judicaël

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le statut complexe du Sahara occidental, qui est à la fois un territoire non autonome dont le peuple bénéficie du droit à l’autodétermination, et un territoire occupé par le Maroc, soulève de nombreuses questions, notamment sur le plan de l’exploitation de ses ressources naturelles par le Maroc. Au cours de ce travail, nous observerons comment le conflit du Sahara occidental est abordé dans le contexte du droit européen. Nous analyserons comment les institutions européennes prennent en compte, dans leurs rapports commerciaux avec le Maroc, les règles de droit international telles que le droit à l’autodétermination et le droit à la souveraineté permanente sur les ressources naturelles.