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Les MARCs et le tribunal de la famille : promotion bienveillante ou hard selling ?

Delaey, Thibault
(2015)

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Details

Supervisors
Van Drooghenbroeck, Jean-François
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La loi du 30 juillet 2013 portant création du tribunal de la famille et de la jeunesse est un modèle dans la diffusion de la culture des MARCs. Elle met en place plusieurs outils de promotion. Si ceux-ci sont perfectibles, ils ne sont pas excessifs. Certes, la loi peut dans certains cas paraître contraignante, mais c’est l’unique façon pour le justiciable de choisir de façon libre et éclairée la voie par laquelle il souhaite régler son conflit. Le législateur a élargi le panel des MARC avec la chambre de règlement à l’amiable. Les résultats sont plus qu’encourageants, mais il n’en demeure pas moins qu’elle ne peut échapper à certaines critiques...