La réglementation des OGM : faut-il plus ou moins d'Europe ?

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Sujet ô combien controversé, la réglementation des OGM est au cœur de ce travail. Celui-ci aborde plus précisément la façon dont le droit de l’Union européenne, avec les spécificités qui lui sont propres, peut appréhender les complexités d’un domaine profondément interdisciplinaire. Les OGM soulèvent en effet des questions variées, de leurs impacts environnementaux et sanitaires à leurs conséquences socio-économiques. Entre la volonté d’adopter un traitement centralisé en conformité avec les exigences du marché intérieur, et l’incapacité des Etats membres à trouver un terrain d’entente, le rôle du législateur européen se révèle infiniment complexe. Comment répartir les compétences entre l’Union et les Etats membres d’une manière qui assure à la fois la légitimité des institutions européennes et l’intégrité du marché intérieur ? Une telle réconciliation est-elle seulement réalisable ? C’est ce genre de questions que le présent mémoire aborde, tentant de fournir des éléments de réponse nuancés et aussi complets que possible.