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Invitation à la fusion de zones de police - Prémisse d'une régionalisation des services de police ?

(2020)

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Abstract
L’objet de notre recherche consiste à analyser les politiques publiques mises en place suite aux dysfonctionnements des services de police dénoncés par la Commission d’Enquête dédiée aux attentats de Bruxelles du 22 mars 2016, et plus particulièrement, la mesure prise par le Ministre de l’Intérieur d’inviter à la fusion des petites Zones de Police. Dans le cadre de cette analyse, notre premier objectif est, à travers les différentes questions de recherche posées, d’établir l’impact de ces fusions sur les activités des policiers, la qualité des services rendus aux citoyens et le fonctionnement de la justice. Notre second objectif est de vérifier la validité des deux hypothèses suivantes : • Hypothèse 1 : Seules les Zones de Police qui rencontrent de graves difficultés de fonctionnement franchiront le pas d’une fusion volontaire à condition que leurs autorités administratives l’acceptent. • Hypothèse 2 : En Wallonie, les Zones de Police se dirigeront plus facilement vers des accords de coopération pour pallier les problèmes rencontrés que vers des fusions, et ainsi, nous pourrions arriver à une certaine régionalisation, selon une définition qui nous est propre et sans référence aux institutions fédérées, de certains services de police issus de différentes Zones de Police locales. Pour atteindre ces objectifs, nous avons organisé notre mémoire en deux parties, à savoir une partie présentant le cadre théorique et méthodologique, et une partie dédiée à la mise en application de notre démarche analytique. Ainsi, les outils utilisés dans la cadre de notre recherche sont : la grille séquentielle de Jones, la méthode des « trois I » et l’analyse SWOT. Avant de mobiliser les trois outils précités pour la réalisation de notre analyse, nous posons le cadre historique en lien avec les services de police. Cette analyse s’effectue tant au niveau « macro » que « micro », permettant de confronter la théorie d’une politique publique pensée au niveau « macro » à la réalité du terrain constituée par le niveau « micro ». L’analyse sur le plan « micro » s’effectue par le biais de l’étude du projet de fusion des Zones de Police « LERMES » et « Anderlues-Binche ». Suite à la comparaison des niveaux « macro » et « micro », nous avons démontré que la variable « intérêts » est celle qui influence principalement la mise en application ou non de la politique publique étudiée, validant ainsi notre première hypothèse. Afin de valider notre seconde hypothèse, nous émettons le postulat que « fusion et régionalisation des services de police sont étroitement liées » et démontrons la faible probabilité de parvenir à une régionalisation des services de police, au sens des entités fédérées, au profit d’un autre type de régionalisation calquée sur le modèle actuel des Zones de Secours. De même, nous envisageons quelles seraient les conséquences économiques, sociales et sécuritaires découlant d’une hypothétique forme de régionalisation.