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Les boites à bébé : interdiction ou tolérance ? Place des bourgmestres dans la prise de position

Verschooren, Pauline
(2019)

Files

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Details

Supervisors
Sosson, Jehanne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Les boites à bébés n'étant ni formellement interdites, ni formellement autorisées en Belgique, ce mémoire a pour but d'analyser le cadre juridique qui leur est applicable ainsi que la place des bourgmestres dans la prise de position quant à la tolérance ou à l'interdiction de l'ouverture d'un tel dispositif sur le territoire de leur commune.