L’écocide dans le futur Livre II du Code pénal : analyse critique de sa portée et de certaines de ses implications

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert ; Frison, Christine

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Les crises environnementales causent des dommages graves et durables à notre planète. Ces phénomènes, presque quotidiens, appellent à des réponses juridiques fortes. C'est dans ce contexte que l'infraction d'écocide fera son entrée dans le Code pénal belge en 2026. Cette nouvelle infraction, bien que perçue comme un progrès, suscite des débats quant à sa portée et son efficacité. Certains estiment qu'elle est uniquement symbolique et limitée, en raison de la manière dont elle est intégrée et délimitée dans le Code pénal. Ce mémoire propose d'analyser la portée de cette incrimination à la lumière de son champ d'application et en la comparant avec le régime applicable aux crimes qualifiés de droit international.