La liberté de culte et ses restrictions durant la pandémie de Covid-19 en Belgique: analyse normative et jurisprudentielle

Details

Supervisors

Christians, Louis-Léon

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Durant la pandémie de Covid-19, de nombreuses libertés publiques ont été violées. Dans ce mémoire, nous analysons la liberté de religion en tant que droit fondamental reconnu par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. Nous abordons également les mécanismes permettant de déroger aux libertés que cette convention garanti. Après la présentation de décisions de quelques juridictions nationales concernant les limitations a la liberté de culte, nous envisagerons également la liberté de religion en tant que droit reconnu dans la Constitution belge. Contrairement à la CEDH, la Constitution Belge interdit que les libertés qu'elle garantit soient suspendues. Pourtant, grâce au mécanisme des pouvoirs spéciaux, le gouvernement a pu s'éloigner de certains principes démocratiques afin de limiter des droits fondamentaux au travers de nombreux arrêtés ministériels de pouvoirs spéciaux. Suite à la présentation de ces derniers, nous verrons quel a été leur impact sur les communautés religieuses et philosophiques. Nous terminerons par l'analyse de plusieurs arrêts du Conseil d'Etat concernant les limitations de la liberté de culte par le gouvernement belge.