La compétence universelle en droit belge : histoire troublée d'une brève utopie juridique

Details

Supervisors

Wijffels, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire porte principalement sur la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire, ainsi que ses différentes modifications, jusqu'à son abrogation en 2003. Celle-ci octroyait aux tribunaux belges une compétence universelle en matière de crimes graves de droit humanitaire (crimes de guerre, puis crimes contre l’Humanité et génocide dès 1999). Désormais, des poursuites pénales pouvaient être intentées à l'encontre d'un prévenu non belge, pour des faits ne s'étant pas déroulés sur notre territoire. Plus aucun lien de rattachement avec notre pays n’était donc réclamé. Les plaintes ont ainsi commencé à pleuvoir dès le début des années 2000. Elles ont concerné de nombreuses personnalités, notamment A. Pinochet, S. Hussein, F. Castro ou encore G. Bush… En 2002 toutefois, la Belgique est condamnée par la Cour internationale de Justice pour un mandat d’arrêt prononcé à l’égard d’un ministre congolais et violant son immunité diplomatique. Cela va mettre le feu aux poudres. La diplomatie de l’Oncle Sam va très vite faire comprendre à notre pays que la compétence universelle n’est pas une bonne idée. Ces menaces vont faire leur effet et la prometteuse législation belge sera finalement abrogée en août 2003, après différents déboires diplomatiques. La compétence universelle était-elle vraiment une révolution ? En quoi consistait-elle et quelle évolution avait-elle apportée à la législation antérieure en la matière ? La Belgique n’a-t-elle pas été trop loin en voulant être le « justicier des droits de l’Homme » ? N’était-il pas possible de modifier cette loi, en conservant ses aspects les plus intéressants, sans pour autant l’abroger ? Voilà un aperçu des questions que nous entendons traiter.