La Sixième Réforme de l’État sonne-t-elle le glas de l’institution provinciale ?

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire étudie les répercussions pratiques de la Sixième réforme de l’État sur l’institution provinciale. Plus particulièrement, nous examinerons si les réformes constitutionnelles annoncent réellement la fin des provinces. Tout d’abord, nous commencerons par remettre l’institution provinciale dans son contexte. En effet, il est intéressant d’entamer notre étude par un bref aperçu de ses compétences et de la composition de ses organes. Nous évoquerons aussi les avancées introduites par la Cinquième Réforme de l’État ainsi que la particularité de l’arrondissement de Bruxelles-Capitale. Ensuite, nous analyserons méticuleusement les différentes nouveautés apportées par la Sixième Réforme de l’État. Nous étudierons aussi les différents documents législatifs la mettant à l’œuvre afin de savoir ce que le pouvoir constituant dérivé avait comme intention. Ensuite, après un bref bilan de cette Sixième Réforme de l’État, nous analyserons les différentes mises en pratique que les législateurs régionaux entendent mettre en place. Enfin, nous amorcerons une réflexion relative à la place de l’institution provinciale dans un État fédéral. Nous clôturerons notre approche en mettant en exergue les améliorations à apporter à l’institution provinciale afin qu’elle jouisse d’une plus grande légitimité aux yeux des citoyens.