Repenser un processus législatif de qualité : les panels citoyens, une voie prometteuse sur le plan juridique ?

Details

Supervisors

De Schutter, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire amorce une réflexion sur la nécessité de mettre en œuvre une démocratie plus participative en vue de repenser la qualité du processus d’élaboration des normes. L’approche délibérative du mécanisme de panel citoyen tiré au sort maximise et revalorise le système représentatif si ces deux approches visent à se compléter… voire permettrait de conceptualiser la démocratie représentative comme impliquant en elle-même une dimension participative. Le juge tient un rôle particulier dans cette démocratie repensée. Par un raisonnement graduel, nous envisageons dans cette recherche la formalisation du processus de panel citoyen dans le droit belge avec l’ambition d’atteindre, in fine, une véritable culture de la participation délibérative du citoyen au sein de l’ensemble des composantes étatiques.