Lutte contre les mariages et les cohabitations légales de complaisance : le droit belge est-il cohérent et conforme à l'ordre juridique européen?

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’ Union européenne accorde un nombre important de droits et de libertés au travers de sa législation, notamment en vue de promouvoir certains droits fondamentaux tel que le droit au respect de la vie familiale. En relation avec ce droit, deux instruments européens sont primordiaux : la directive 2004/38/CE sur la libre circulation des citoyens européens et la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial. Les droits et libertés accordés par ces deux instruments européens peuvent toutefois induire des abus. Parmi eux, les mariages et partenariats de complaisance. À l’heure actuelle, l’une des principales préoccupations du législateur est, à l’instar de nombreux autres législateurs nationaux, de limiter les flux migratoires. À cette fin, il souhaite bien entendu combattre les abus que constituent les mariages et partenariats de complaisance. Au cours de ces dernières années, et principalement en 2013, des modifications législatives importantes ont d’ailleurs eu lieu afin de lutter plus efficacement contre ces abus. Mais les Etats membres, dans cette lutte, doivent d’abord et avant tout agir dans le respect dû au droit international et européen auquel ils ont l’obligation de se conformer, et notamment la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Nous allons voir que le législateur belge, face à cet objectif, a parfois rencontré quelques difficultés, souvent mises en lumière par la Cour Constitutionnelle, et surmontées au fur et à mesure des législatures.