Métamorphose administrative du contentieux pénitentiaire : les premières expériences devant les nouvelles juridictions administratives, deux ans depuis la réforme du contentieux pénitentiaire

Details

Supervisors

Renders, David

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Ce n'est un secret pour personne que notre milieu pénitentiaire nécessite d'être amélioré. Le droit plainte des détenus entrée en vigueur en octobre 2020 est précisément, l'une de ces améliorations. La compétence du contentieux de l'excès de pouvoir du Conseil d'État s'efface en matière pénitentiaire et donne place à la cassation administrative - de nouvelles juridictions administrative au sein des établissements pénitentiaires émergent, pour prendre ainsi la relève. De plus, il y a les premiers arrêts importants, qui ont été rendus en 2022 par le Conseil d’État, dans sa nouvelle qualité, de juridiction de Cassation. Quels sont les rôles de nos nouvelles juridictions administratives spécialisées et quelles sont les conséquences pour notre Conseil d’État – qui devient pour le contentieux pénitentiaire, une juridiction de dernier ressort, et qui était autrefois la voie de recours ordinaire pour les détenus ?