La communication des rapports en droit de la jeunesse entre les champs protectionnel, civil et pénal

Details

Supervisors

Moreau, Thierry

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les différents acteurs en droit de la jeunesse, mais aussi en droit civil et pénal, rédigent de nombreux rapports pouvant influencer la situation du jeune et de sa famille, plaçant au centre de leur(s) débat(s) l'intérêt de l'enfant. Un rapport réalisé dans une instance peut avoir des répercussions sur la prise de décision d'une autre instance. Il est primordial, dans certains cas, que les professionnels communiquent entre eux en s'échangeant des informations concernant la situation précise du jeune et de sa famille. De plus, il est essentiel aussi que les bénéficiaires de l'aide puissent, dans certaines conditions bien précises, jouir d'un certain droit d'accès aux rapports qui sont rédigés à leur égard afin d'être associés dans le processus d'aide. Nous analyserons les règles relatives à l'accès au dossier et à la communication des rapports entre les champs protectionnel, civil et pénal tout en tenant compte des principes fondamentaux en la matière.