L’apparition des systèmes algorithmiques dans le processus décisionnel judiciaire : la fin du droit à la motivation des décisions judiciaires ? Comment assurer une explication appropriée et effective de ces décisions (partiellement) automatisées ?

Details

Supervisors

Coppens, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire se concentre sur l'apparition de l'intelligence artificielle (IA) et des algorithmes au sein du processus décisionnel judiciaire et l'impact que cette technologie décisionnelle peut avoir sur la fonction du juge, plus particulièrement pour ce qui est de sa motivation des décisions. En effet, une motivation poursuit divers objectifs dont celui de permettre à l'individu de comprendre pourquoi une telle décision a été prise à son égard, quels en sont les motifs de fait et de droit ainsi que les raisons profondes qui ont mené le juge à trancher d'une façon ou d'une autre. Le juge est ainsi censé retracer son raisonnement et l'expliquer au justiciable. Que se passe-t-il alors lorsqu'une machine intervient lors de ce processus, comment adapter la motivation pour englober aussi le raisonnement de cette technologie ? Le juge devra dorénavant être capable d'expliquer son raisonnement propre mais aussi celui de l'IA intervenue et dans quelle mesure il l'a pris en compte ou non. Au vu des nombreux obstacles qui se rencontrent lorsque l'on tente d'assurer une telle explication, certains se demandent si cette apparition d'algorithmes dans le processus décisionnel ne vient pas sonner la fin d'une motivation appropriée et d'un droit à l'explication effectif. Nous verrons alors que les enjeux que soulève cette problématique sont nombreux et fondamentaux, c'est pourquoi ce mémoire tente de développer diverses solutions pour assurer un droit à l'explication des décisions (partiellement) automatisées et de la sorte, un droit à la motivation.