La fiscalité comme levier d'autofinancement de l'Union européenne : de nouvelles ressources propres en vue de financer le budget européen

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’Union européenne dispose à l’heure actuelle d’un budget se composant de différentes ressources que l’on peut diviser en deux catégories. Premièrement, les ressources propres traditionnelles, composées des droits de douane ainsi que d’autres prélèvements tels que des cotisations "sucre". Deuxièmement, une autre catégorie de ressources propres considérées comme des contributions étatiques, soit les ressources TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et RNB (revenu national brut). La ressource RNB est aujourd’hui essentielle pour permettre à l’Union de financer son budget et d’ainsi réaliser ses objectifs. Elle représente en effet près de trois quart des recettes et vient ainsi combler le déficit des autres ressources qui ne font que diminuer au fil des années. Tout le monde s’accorde, tant au niveau de la doctrine que des différentes institutions européennes, pour dire qu'elle respecte une majorité des différents critères projetés pour constituer une excellente ressource propre (efficacité, simplicité, équité,…). Par contre, elle ne remplit plus aujourd’hui les valeurs défendues par le TFUE énonçant que l’Union doit s’autofinancer exclusivement ou du moins majoritairement par des ressources propres et non plus par des contributions étatiques. L'analyse portera sur les diverses propositions de nouvelles ressources propres destinées à financer le budget d’une manière alternative, dont la célèbre taxe sur les transactions financières à propos de laquelle les discussions s'éternisent. Nous verrons l’évolution de celle-ci et pourquoi elle prend un retard important, dû en partie à l’influence grandissante des lobbies financiers. Ensuite, il sera intéressant de passer en revue un certain nombre de taxes environnementales, telles que les taxes sur l’énergie, le carbone, l’électricité, l’essence de moteur ou le nucléaire. Le secteur aérien est aussi visé par une possible taxation qu’il reste à définir. Nous analyserons également différents impôts nationaux sur le revenu et le capital en vue d’imaginer leur unification au niveau européen, projet difficile à mettre en place étant donné le lien étroit entre ces impôts et les Etats, souverains en matière de fiscalité directe. D’autres taxes seront succinctement énoncées et enfin, une opinion sera émise en défaveur de l’instauration d’une taxe européenne.