Les dispositions applicables aux mineurs étrangers non accompagnés victimes de traite des êtres humains sont-elles suffisamment protectrices ? Confrontation des textes juridiques et de la pratique

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Les mineurs étrangers non accompagnés victimes de traite constituent une catégorie particulièrement vulnérable. Avant d'être étrangers, ils sont surtout des mineurs, il faut donc que les Etats prennent en compte ces deux éléments pour les protéger de la meilleure des façons. La Belgique a mis en place un système adapté à ces mineurs, avec également la possibilité d'obtenir un titre de séjour sur base de leur situation. Néanmoins, cette procédure requiert une collaboration de ce dernier. De plus, l'Etat a mis tout un système d'assistance et d'hébergement. Notre travail est basé autour de trois axes principaux : un aspect théorique, pratique et des pistes de solutions pour tenter de comprendre au mieux ce système et les lacunes qui subsistent.