La mise en liberté sous conditions : le cadre juridique de la mise en liberté sous conditions permet-il de répondre correctement aux objectifs de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive ?

Details

Supervisors

Slingeneyer, Thibaut

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire porte sur la mise en liberté sous conditions, son cadre juridique et son application actuelle. Nous commencerons d’abord par développer l’évolution de la détention préventive pour ensuite nous fixer sur la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive. Après avoir analysé les objectifs de cette législation ainsi que le cadre juridique de la mise en liberté sous conditions, nous tracerons un bilan critique de cette mesure alternative à la détention préventive, afin de répondre à la question suivante : « Le cadre juridique de la mise en liberté sous conditions et son application répondent-ils correctement aux objectifs de la loi du 20 juillet 1990 ? ».