ATTENTION/WARNING - NE PAS DÉPOSER ICI/DO NOT SUBMIT HERE

Ceci est la version de TEST de DIAL.mem. Veuillez ne pas soumettre votre mémoire sur ce site mais bien à l'URL suivante: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
This is the TEST version of DIAL.mem. Please use the following URL to submit your master thesis: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
 

Le devoir d’information dans le cadre d’un mécanisme d’investissement indirect dans des produits financiers réservés à des professionnels avertis : protection des investisseurs de détail

Fares, Edward
(2017)

Files

Fares_16491400_2017.pdf
  • Closed access
  • Adobe PDF
  • 541.92 KB

Details

Supervisors
Coppens, Philippe
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Dans le cadre de notre étude on se base sur le droit d'information légale qui incombe sur les compagnies d'assurances envers leur clients de détails lors de la commercialisation des contrats d'assurances Branche 23, ce type de contrats représente un mécanisme d'assurance liée à des fonds d'investissements. Cela pour protéger ces derniers des risques liés à ce mécanisme. Dans une première partie on présente plusieurs notions du droit financier, dont le devoir d'information imposé par la régulation financière en générale, suivi d'une description du mécanisme d'investissement qui pose la problématique étudiées. Dans une deuxième partie on étudie la régulation en matière d'assurance. plus précisément, le devoir d'information en la matière, et la manière dont ce dernier peut être appliqué dans le but de la protection des clients de détails contre les risques qui constituent la problématique présenté dans la première partie.