Lacunes relatives à la protection de l'environnement au niveau du droit international : nécessités, enjeux et défis de l'instauration d'une Convention Ecocide

Details

Supervisors

Flore, Daniel

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire se compose d'une partie 1 qui place un cadre théorique de la matière et d'une partie qui propose une réflexion sur le sujet. Le chapitre 1 de la partie 1 concerne une énumération et critique des normes internationales et européennes ainsi que de la jurisprudence relative au droit international de l'environnement. Le chapitre 2 de la partie 1, quant à lui, concerne une approche du droit de l'environnement par le droit pénal via la Convention du Conseil de l'Europe de 1998 (non entré en vigueur) et la Directive 2008/99. Nous passons en revue la question de la légitimité de l'utilisation du droit pénal. Pour clôturer cette partie, nous décrivons la notion d'écocide et les projets relatifs à son incrimination : "End Ecocide on Earth" et les projets de Convention Ecocide et Ecocrimes. En ce qui concerne la partie 2 du mémoire, elle est aussi divisée en deux chapitres : le premier résume l'opinion de juristes du droit de l'environnement et du droit pénal quant à l'intervention du droit pénal au secours de l'environnement, le deuxième exprime ma réflexion personnelle sur cette même question.