La réserve héréditaire des descendants est-elle toujours suffisamment protégée au regard du droit belge et du droit européen ?

Details

Supervisors

Beguin Etienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce mémoire s'intéresse aux différents mécanismes mis en place pour protéger les héritiers réservataires et plus particulièrement les descendants. Dans un premier temps, ce travail se consacre au droit belge et analyse les différents mécanismes de protection des héritiers réservataires. La deuxième partie est, quant à elle, consacrée à l'analyse de différents mécanismes de protection qui s'applique dans quatre pays à savoir la France, l'Allemagne, l'Angleterre et les Etats-unis. Et enfin, la troisième partie est dédiée à l'analyse des moyens qui permettraient, éventuellement, de contourner la réserve héréditaire des descendants. Pour cela, l'on commentera le règlement (UE) n°650/2012.