La faute de la victime en matière de responsabilité extracontractuelle

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Une question spécifique, dont la réponse a été bien longtemps incertaine, fera l’objet de ce mémoire. Que se passe-t-il lorsqu’une victime d’un dommage est également considérée comme fautive ? A cet égard, nous étudierons les diverses incertitudes qui jalonnent ce milieu du droit, sujettes à des controverses qui, nous le constaterons, sont parfois loin d’être éteintes. La problématique relative à la faute de la victime a toujours suscité de nombreuses questions. Afin de mieux cerner notre problématique, nous exposerons tout d’abord les éléments caractéristiques de la faute de la victime et leurs similarités avec celles de la faute en droit commun. Ensuite, nous examinerons les questions relatives à la causalité entre le comportement fautif de la victime et le dommage subi. Enfin, nous compléterons notre étude par l’examen de trois questions relatives à l’opposabilité des fautes.