Face à la crise de l'asile, quelle est la position des mineurs étrangers non accompagnés dans les décisions prises dans l'urgence de l'Union européenne ?

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Depuis le printemps 2015, la crise communément appelée « crise migratoire », « crise des réfugiés » ou encore « crise de l’asile », causée par une arrivée massive de migrants et de demandeurs d’asile sur le sol européen et l’incapacité de l’Union européenne à s’adapter à la situation, demeure au cœur des débats médiatiques et politiques. En effet, actuellement, alors que le « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » de l'ONU a déclenché une crise politique au sein du gouvernement belge en décembre 2018, de nombreux migrants tentent encore, parfois au péril de leur vie, d’atteindre les terres européennes. Parmi ces nombreuses personnes qui fuient les conflits et les persécutions faisant rage dans leur pays, figurent des femmes et des enfants. Souvenons-nous notamment de l’image glaçante du petit Aylan âgé de trois ans qui, le 3 septembre 2015, avait été retrouvé, le corps inerte, sur une plage située à Bodrum à la suite du naufrage de son embarcation . Toutefois, même si cet enfant avait entrepris ce voyage avec sa famille, ce n’est pas le cas de tous les enfants migrants. Certains prennent seuls la route de l’exil. Ceux-là, en raison de leur âge, de l’absence de leurs parents et de l’incertitude quant à leur séjour dans leur pays de destination ou de transit, se révèlent être une catégorie de migrants particulièrement vulnérables. Bien qu’ils n’aient pas tous les mêmes motivations ou le même parcours dans l’exil, tous restent des enfants et méritent à ce titre une protection adéquate de la part de l’Union européenne. La première partie de ce mémoire aura la vocation d’étudier les tenants et aboutissants de cette crise. Tout d’abord, dans un premier chapitre, nous délimiterons les contours de la problématique migratoire et contextualiserons la crise que traverse l’Europe depuis 2015. Ensuite, un deuxième chapitre abordera le développement d’une politique européenne en matière d’asile et d’immigration, de l’accord de Schengen à nos jours. Puis, un troisième chapitre sera dédié aux différentes mesures prises dans l’urgence par l’Union européenne dans le cadre de l’agenda européen en matière de migration de la Commission européenne afin de faire face à l’afflux de migrants sur le sol européen. Dans une deuxième partie, nous nous focaliserons sur cette catégorie de migrants particulièrement vulnérables, à savoir les mineurs étrangers non accompagnés (ci-après MENA), ainsi que sur les différents dispositifs mis en œuvre afin de les protéger. C’est pourquoi, dans un premier temps, nous aborderons les notions de vulnérabilité et d’intérêt supérieur de l’enfant dans l’asile, ainsi que les mécanismes contenant ces notions dans le régime d’asile européen commun et leur application dans le droit belge. Ensuite, dans les chapitres suivants, nous analyserons le parcours d’un MENA dès son arrivée sur le territoire belge en examinant notamment le système de la tutelle, les dispositifs mis en place en termes d’accueil, ainsi que les diverses options qu’il dispose afin d’obtenir une autorisation de séjour. Enfin, la dernière partie de ce mémoire aura tout d’abord pour objectif de vérifier si la volonté de l’Union européenne de protéger les enfants migrants se reflète correctement dans ses décisions prises dans le cadre de la crise de l’asile. Puis, dans un deuxième temps, nous mettrons en exergue le manque d’harmonisation des politiques nationales ainsi que les différentes lacunes que présente la prise en charge des MENA sur le territoire belge. Nous conclurons en exposant quelques recommandations en vue d’une protection efficiente des MENA.