Analyse de l'effectivité des recours ouverts aux détenus en cas de violation de leurs droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l'homme

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Notre travail a pour objet l’analyse de l’effectivité des recours ouverts aux détenus en droit belge en cas d’atteinte commises par les autorités à leurs droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. Quelle est l’effectivité des recours qu’offre le droit interne belge aux détenus dont les droits fondamentaux sont violés par les autorités pénitentiaires ? Quels sont les droits fondamentaux des détenus ? Lesquels sont les plus souvent violés ? Quels mécanismes la Belgique offre-t-elle actuellement aux détenus pour se défendre lors d’une atteinte à leurs droits ? Quelles sont les pistes actuelles pour en améliorer l’effectivité ? Pour traiter notre sujet, nous avons divisé notre travail en trois grands titres. Dans le premier, nous mettrons en évidence la position de faiblesse des détenus par rapport au respect de leurs droits fondamentaux. Nous relèverons également quels sont les droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme les plus souvent violés en prison et la faiblesse des moyens de contrôle du respect de ces droits au niveau européen. Dans le deuxième titre, nous passerons en revue les différents recours actuellement ouverts aux détenus en droit interne belge. Nous illustrerons l’analyse théorique de ces recours par un dossier, l’affaire Bamouhammad, dans laquelle quasi tous les recours analysés ont été mis en œuvre et qui s’est clôturée par un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme. Enfin, dans le troisième titre, nous aborderons les obstacles à l’effectivité des droits de recours ouverts aux détenus en droit interne. Pour conclure, nous procéderons à l’analyse d’une piste de solution à ce manque d’effectivité des recours instaurée par la loi de principes du 12 janvier 2005 , à savoir le droit de plainte.