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Quel est l’impact de la réglementation SFDR sur les institutions et les acteurs financiers ?

(2022)

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Dans tous les domaines économiques existants, il est désormais impossible de faire abstraction des concepts de développement durable, de transition vers une économie sans émissions de gaz à effet de serre, et de prévention des risques liés au changement climatique. Le monde de la finance est évidemment concerné, car il est primordial de communiquer de manière transparente les conséquences qui peuvent être engendrées par les décisions que prennent les investisseurs. Dans ce contexte, la publication d’informations non-financières représente une partie très importante de l’engagement durable d’une entreprise, car elle doit y rendre compte de son engagement et exposer l’impact positif ou négatif de son activité en matière sociale, environnementale, des droits de l’homme, et de la lutte contre la corruption. De plus, elle doit expliciter les politiques mises en place pour gérer cet impact, ainsi que leurs résultats. Dans le cadre de son Plan d’Action pour la Finance Durable, la Commission Européenne a rédigé une réglementation qui vise à contrôler la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers : Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR). Cette réglementation a pour objectif d'apporter plus de transparence aux investisseurs par rapport aux investissements durables, d'harmoniser la communication des informations en matière de durabilité à destination des investisseurs, et de réduire les pratiques de Greenwashing. Ce mémoire répond aux deux objectifs suivants. Dans un premier temps, il s’intéresse aux éléments théoriques de la finance durable, ainsi qu’au contexte historique qui a provoqué son développement. Dans un second temps, il se penche sur l’impact sous toutes ses formes de l’introduction de la réglementation SFDR sur les acteurs financiers et les institutions financières.