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L'enregistrement dans le cadre du bail d'habitation

Fritz, Martin
(2018)

Files

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Details

Supervisors
Jauniaux, Olivier
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Dans le cadre du bail, le locataire est la plupart du temps considéré comme la partie faible du contrat. On peut légitimer se demander quelles sont donc les protections mises en oeuvre afin de le protéger. Ce mémoire a pour objectif d'analyser une de ces protections, à savoir l'enregistrement. Il tente d'analyser son régime juridique et son implication dans l'aliénation d'un bien loué, au niveau du bail d'habitation, pour savoir comment le législateur a réussi à protéger le locataire.