Les immunités et privilèges du fonctionnaire diplomatique dans la réalité de sa fonction : position du problème

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

Les immunités et privilèges du diplomate face aux réalités auxquelles il doit faire face lors de ses missions à l'étranger. Quelle est l'utilité de ces immunités ? Dans quelle mesure, le diplomate peut se prévaloir de ses immunités de juridiction tant au pénal qu'au civil. Quelles sont les écueils auxquels il peut être confronté tant dans sa vie privée que professionnelle ? Et quelles sont les décisions jurisprudentielles nationales et internationales quand ces immunités de juridiction sont mises en jeu. Nous insisterons également sur l'aspect concret de l'application de ces immunités.