Quelles sont les mesures alternatives et les mesure juridiques permettant de limiter le recours à l’incarcération des présumés innocents ? La détention préventive, son caractère exceptionnel, ses alternatives et ses modalités d’exécution

Details

Supervisors

Slingeneyer, Thibaut

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’objet de notre étude portera sur les mesures organisées par la législation belge ainsi que sur les moyens légaux qui pourraient être mis en place afin de limiter l’enfermement des présumés innocents. En effet, plus que la simple restriction ou privation de liberté des inculpés, notre questionnement porte sur leur détention dans des établissements pénitentiaires. Nous nous concentrerons sur les conditions qui encadrent le placement d’un inculpé en détention préventive, sur le contrôle de cette détention et sur les mesures permettant d’échapper à l’enfermement. Nous allons construire notre exposé en trois parties. Dans un premier temps, nous allons analyser le mécanisme de la détention préventive telle qu’elle est appliquée en Belgique à l’heure actuelle. Dans un second temps, nous étudierons les mesures, en tant que telles, qui permettent d’éviter le recours à la détention ainsi qu’à l’incarcération des inculpés. Enfin, dans un troisième temps, nous parcourrons les différentes pistes qui ont été proposées dans le but de modifier la législation relative à la détention préventive afin de limiter encore son champ d’application.