La renonciation aux droits et libertés. Cas d'application : les pratiques initiatiques auxquelles sont soumis les nouveaux étudiants dans bon nombre d'écoles supérieures et d'universités

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Les études supérieures impliquent, pour tout étudiant, de se confronter aux baptêmes et autres rites estudiantins. Néanmoins, les incartades et les abus occasionnels, de gravité variable, tels que rapportés dans l’actualité questionnent aujourd’hui le juriste sur les enjeux juridiques qu’emportent de telles pratiques. Notre examen s’attache à se demander si accepter de se plier au jeu du « bizutage » emporte, pour le "bizut" ou le "bleu", la renonciation licite à ses droits et libertés. Il est évident que cela implique une renonciation. Toutefois, est-ce opéré de manière valable? Pour ce faire, nous analysons dans un premier temps la notion même de renonciation aux droits et libertés. Ensuite, nous évoquons les conditions nécessaires à sa validité. Pour après examiner dans quelle mesure un nouvel étudiant renonce valablement à ses droits et libertés dans les circonstances des pratiques initiatiques auxquelles il est soumis dans son école supérieure ou dans son université.